Conditions générales de vente
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Lume (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (bientôt disponible) (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce d’assurer une description fidèle et des visuels représentatifs, mais ne saurait être tenu responsable de différences mineures (couleurs, packaging, dimensions).
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France, des droits de douane et taxes locales peuvent être appliqués, à la charge du Client.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
La validation de la commande entraîne l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, et tout autre moyen proposé lors du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Expédition et livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison moyens varient entre 7 et 15 jours ouvrés selon le pays de destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, crises sanitaires, etc.).
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les articles doivent être retournés non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du produit retourné.
Article 8 – Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, tout retour doit être préalablement validé par le Vendeur via l’adresse e-mail suivante : maisonlumeshop@gmail.com.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.
Les articles soldés, personnalisés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse edouardryanpro@gmail.com en joignant une preuve (photos, description).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation du transport, ou tout autre fait imputable au Client (erreur d’adresse, absence lors de la livraison, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à maisonlumeshop@gmail.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Coordonnées
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 maisonlumeshop@gmail.com
SIRET : [Numéro de société une fois enregistré]
TVA intracommunautaire : [si applicable]